Nouveau ! Autorisation de sortie du territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les services de l'état travaillent ensemble à l'élaboration d'un Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, prévu par la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire qui vous permettra de répondre à une enquête d'accessibilité des services au public dans le bas-rhin.

Ouvrir le formulaire en cliquant ici.

Consulter le compte rendu du conseil d'école du 28 JUIN 2016 :

Cliquer ici pour l'ouvir.

Vigilance attentats : les bons réflexes

Guide à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école.

Télécharger le guide ici.

Ernest Wendling, nouvel animateur à Balbronn, a lancé jeudi dernier, Radio Balbronn.

Les enfants ont invité Daniel Reutenauer, maide de Balbronn, afin de faire un reportage sur la commune de Balbronn.

Voir la vidéo

Lire l'article de presse DNA.