L’Association Sport et Culture de BALBRONN

organise le 10 novembre 2019 à 12h00

à la salle du Fronhof de BALBRONN ses :

COCHONNAILLES à L’ANCIENNE

Animation musicale avec l’orchestre LIBERTYS

Télécharger le talon de réservation.

Nouveau ! Autorisation de sortie du territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les services de l'état travaillent ensemble à l'élaboration d'un Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, prévu par la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire qui vous permettra de répondre à une enquête d'accessibilité des services au public dans le bas-rhin.

Ouvrir le formulaire en cliquant ici.

Consulter le compte rendu du conseil d'école du 28 JUIN 2016 :

Cliquer ici pour l'ouvir.

Vigilance attentats : les bons réflexes

Guide à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école.

Télécharger le guide ici.